Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.trilaya.fr
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur peut être amené à créer un compte afin de passer commande.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées depuis son compte.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, design, produits) est la propriété exclusive de Nova Créations, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de bug ou d’incompatibilité technique.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.